Histoire, développement et perspectives du Revenu universel

Le colloque « Nouvelles Lumières et innovation sociale » organisé par l’Université de Corse début 2026 est l’occasion de mettre en évidence trois axes de réflexion inspirant des expérimentations et propositions concrètes. Laurent Grandguillaume a présenté les enjeux, l’histoire et les avancées récentes du projet « Territoires zéro chômeur de longue durée », alias TZCLD. Nous parlerons des enjeux et opportunités de l’intelligence artificielle en termes d’innovation sociale. Je propose de rappeler ici la genèse, les divers développement intellectuels et l’actualité des débats sur le revenu universel.

J’articulerai mon propos en cinq parties. Tout d’abord, la genèse du concept, dont le premier embryon date de plus de cinq siècles. Ensuite, une synthèse des débats publics inspirés par cette idée, qui ont eu lieu en France depuis 2016. Retour en Corse, avec un rapide rappel de la démarche qui a été suivie entre 2017 et 2021 à l’initiative de l’Assemblée de Corse. Je déboucherai ensuite sur une proposition concrète, très ambitieuse, de ce qu’on appelle aujourd’hui « l’impôt négatif français » (INF). Je terminerai avec quelques perspectives sur les réflexions actuelles en France sur le sujet, entre « l’Allocation de solidarité unifiée » (ASU), portée par le gouvernement, et le « Revenu d’incitation à l’activité » (RIA), présenté très récemment par le parti Les Républicains.

Genèse, débats, enjeux économiques et sociaux

Tout d’abord, je crois utile de définir le sujet. Je pourrais le faire en présentant immédiatement la définition internationale de ce qu’on appelle aujourd’hui le revenu universel, en anglais Basic income. Mais je vais plutôt formuler l’enjeu par une question que nos sociétés se posent depuis cinq siècles, une question ardue, qui a suscité de nombreuses réflexions dans beaucoup de pays : « comment (a) assurer à chaque personne sa subsistance, (b) en respectant sa liberté et (c) sans la désinciter de travailler ? ». Cette question est difficile car, en pratique, les trois termes sont difficiles à concilier : si un Etat assure à chaque personne sa subsistance, ceci pourrait contrevenir à sa liberté, et si vous la nourrissez « gratuitement », vous allez probablement diminuer son incitation au travail. Oui, cette question est difficile.

L’Angleterre a longuement débattu de cette question. En 1516 déjà, Thomas More décrivait dans Utopia une société idéale, sans délinquance, où chacun recevrait de la société de quoi se nourrir grâce à un libre partage. A un autre extrême, Thomas Malthus[1] voyait les famines, les maladies et les guerres comme des moyens efficaces pour juguler une croissance démographique excessive, que l’Etat serait mal avisé de compenser en distribuant des aides à la population. Dans les faits, l’Angleterre a instauré dès la fin du 16^e siècle des workhouses, institutions où étaient accueillis (jusqu’en 1930) les indigents, les veuves et les personnes âgées, acceptant de renoncer à leur liberté pour accomplir divers travaux dans un cadre disciplinaire.

C’est en 1795 qu’est publié, à Londres, le premier texte proposant la distribution à toute la population d’une somme identique, qu’on nommera plus tard « revenu universel ». Dans La justice agraire, le philosophe activiste Thomas Paine rendait compte de ce qu’il avait observé en Angleterre, en France et aux Etats-Unis : « La pauvreté est une chose créée par ce qu’on appelle la vie civilisée ». Sa proposition nourrie par une réflexion philosophique originale se distinguait résolument de l’aide sociale aux indigents : « En défendant la cause des personnes ainsi dépossédées, c’est un droit et non une aumône, que je réclame ». 

Las, cette idée s’est diluée au long du 19^e siècle parmi celles d’autres promoteurs d’utopies, socialistes, fouriéristes ou autres. Finalement, c’est le concept d’assurances sociales qui a pris le dessus, avec l’instauration par le chancelier allemand Otto von Bismark d’une protection des travailleurs contre les risques maladie (en 1883), accidents du travail, invalidité et vieillesse. Cette logique bismarckienne restreinte aux travailleurs et à leur famille ne s’oppose à aucun des trois termes de notre question initiale, en particulier pas le (c) « sans désinciter de travailler ».

C’est bien là que les choses se compliquent : comment aider les autres, ceux qui ne travaillent pas, à subvenir à leurs besoins vitaux, sans risquer de les freiner dans leurs efforts pour s’insérer par une activité rémunérée ? Pour eux, pas d’employeur pour acquitter des cotisations sociales finançant une solidarité entre égaux, mais un recours à l’impôt payé par l’ensemble des citoyens percevant des revenus suffisants, c’est-à-dire ceux qui ne bénéficient d’aucune manière de ces prestations versées aux démunis : c’est là l’incohérence fondamentale dont souffrent les prestations de solidarité nationale, conçues selon le modèle décrit en 1942 par le rapport parlementaire de William Beveridge.

En France, l’ajout de prestations beveridgiennes sur un socle de prestations bismarckienne a pris la forme des minima sociaux, créés au long d’un demi-siècle. En 1956 a été créé le « minimum vieillesse » (renommé ASPA en 2006) : le consensus était fort en faveur d’un soutien à des personnes âgées ayant peu cotisé pour leur retraite, afin de les protéger de l’extrême pauvreté. Cette décision était facile à prendre, et s’est reproduite en 1957 pour créer « l’allocation supplémentaire d’invalidité » (ASI). Plus tard, en 1976, le cabinet de Simone Veil a créé « l’allocation parent isolé » (API) pour venir en aide aux mères seules. En 1980, « l’allocation veuvage » (AV) a complété le dispositif pour les femmes (le plus souvent) se retrouvant sans ressources avant l’âge permettant de percevoir la retraite de leur mari défunt. En 1975 est traité le cas du handicap, avec la création de « l’allocation aux adultes handicapés » (AAH). En 1984, l’Assedic s’intéresse aux difficultés des chômeurs parvenant en fin de droit à l’assurance chômage. C’est ainsi qu’est créée « l’allocation de solidarité spécifique » (ASS) prenant le relais pour protéger les personnes sans emploi parvenues en fin de droit.

La création de ces six premiers minima sociaux n’a pas suscité de grande opposition, chacun étant légitimé par la compassion naturelle de la Nation à l’égard de personnes victimes d’une circonstance particulière. La grande révolution a été réalisée en 1988, avec la création du « revenu minimum d’insertion » (RMI). On s’attaquait enfin au cœur du problème, le cas de personnes en âge et état de travailler, mais durablement privées d’emploi et de ressources.

Ce problème était étudié depuis l’après-guerre aux Etats-Unis. Depuis les années 1950, nombre d’économistes recommandaient que soit instauré un dispositif d’impôt négatif (« négative income tax », NIT) complétant automatiquement les revenus de familles avec de faibles ressources. En janvier 1968, le président démocrate Lyndon Johnson installait une commission d’experts et de responsables économiques éminents pour identifier une solution au problème qui nous occupe : comment assurer un revenu suffisant pour tous les Américains. Le rapport remis fin 1969 au nouveau président, le républicain Richard Nixon, analysait remarquablement la difficulté du sujet et proposait en annexe un dispositif d’impôt négatif très simple, ajusté par trois paramètres[2].

Ces travaux se sont poursuivis par l’organisation d’expérimentations dans plusieurs Etats américains (New Jersey, Pennsylvanie, Iowa, Caroline du Nord, Indiana, Seattle et Denver) avec des paramétrages différents, visant à détecter les éventuels effets indésirables de ces dispositifs. Ces projets impliquant des milliers de citoyens pendant des années n’ont pas toujours été suivis avec suffisamment de rigueur sur la durée pour en tirer des enseignements clairs. C’est la constatation (par erreur d’analyse) d’une possible augmentation du nombre de divorces parmi les bénéficiaires qui a apporté à un coup d’arrêt à la démarche, l’opposition s’en emparant pour dénoncer la perversité morale du projet.

Ce débat américain a été importé en France par un économiste français, Lionel Stoléru, avant d’être nommé secrétaire d’État dans un gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing et en 1988 dans le gouvernement mis en place par François Mitterrand pour créer le RMI. En 1974, Stoléru a publié un livre qui a fait date, Vaincre la pauvreté dans les pays riches. Il s’inspirait de l’impôt négatif américain, qu’il avait étudié sur place au cours d’un voyage d’études. Son livre a marqué son époque, expliquant comment une forme d’impôt négatif pourrait éradiquer la grande pauvreté d’un pays comme la France. Lionel Stoléru a tenté de convaincre le président Giscard d’Estaing de lancer un projet sur ce principe, mais celui-ci a craint de ne pas être suivi par les citoyens s’il proposait de verser de l’argent à des gens qui ne travaillent pas. Il a préféré revaloriser le minimum vieillesse, étant assuré que ceci ne susciterait pas d’opposition.

Dans les années 1980, le débat sur le revenu universel a prospéré parmi beaucoup universitaires européens, dont certains se sont retrouvé en 1986 en Belgique autour du philosophe Philippe Van Parijs pour créer une association militante, le « Basic Income European Network » (BIEN), proposant de mettre en relation tous ceux qui, dans leurs pays respectifs, faisaient avancer cette réflexion au niveau intellectuel ou politique. Le professeur d’économie Yoland Bresson, co-fondateur en 1989 du think tank français AIRE, était également présent en 1986 à Louvain-la-Neuve pour créer le BIEN. Ce mouvement international a rapidement été élargi à la planète entière, se renommant « Basic Income Earth Network » pour organiser des congrès qui rassemblent des centaines de participants, chaque année dans une ville nouvelle, sur tous les continents. En 2013, j’ai également co-fondé le « Mouvement Français pour un Revenu de Base » (MFRB), espace militant actif sur les réseaux sociaux.

Parmi ses nombreuses réalisations, le BIEN est parvenu à unifier une définition mondiale du Basic Income : « un paiement en monnaie, périodique, versé à tous, sur une base individuelle, sans condition de ressources, ni exigence de contrepartie ». Cette définition moderne, traduite dans toutes les langues, rassemble tous les militants.

C’est grâce à ce réseau très actif que nous sommes en mesure de suivre les initiatives qui ont lieu partout, en particulier les expérimentations mises en place d’une forme ou une autre de revenu inconditionnel distribué à une partie ensemble de la population. Ces projets qui concernent souvent des milliers de bénéficiaires pendant plusieurs années permettent de mesurer les effets concrets sur la vie des gens, en Amérique (New Jersey, Alaska, Californie, Canada, Brésil..), en Asie (Inde, Corée du Sud, Macao, Iran…), en Afrique (Namibie, Kenya…), en Europe (Finlande, Irlande…). Il est impossible de synthétiser les multiples enseignements collectés aux cours de ces expérimentations remontant aux années 1970 ou toujours en cours, mais une conclusion importante s’impose : jamais on n’a observé que la distribution d’une modeste somme d’argent détourne les bénéficiaires de la recherche d’un travail.

L’observation de la diversité des approches du sujet, avec des milliers de publications au fil des années, permet d’identifier aujourd’hui trois rationnels :

• Pour certains, il s’agit de compenser l’obsolescence technologique des humains. Cette idée est très populaire dans la Silicon Valley. Mais on reconnaît là un mythe ancien : Aristote évoquait déjà dans ses écrits la perspective qu’un jour les lyres joueraient seule de la musique, ce qui priverait de nombreux esclaves de leur activité.
• Autres sont les sociologues et économistes qui cherchent un outil efficace pour lutter contre la pauvreté, en combinant au mieux insertion économique et progrès social.
• La troisième entrée est plus modeste. Il est surtout question de simplifier les dispositifs actuels, remplacés par un socle de revenu permettant aux bénéficiaires une liberté réelle. L’enjeu est de favoriser l’émancipation individuelle et l’activité professionnelle.

Dans tous les cas, la question est la même, mais abordée d’une façon différente : « comment (a) assurer à chaque personne sa subsistance, (b) en respectant sa liberté et (c) sans la désinciter de travailler ? ». On peut la formuler différemment, en faisant référence aux cinq niveaux de besoins empilés dans la pyramide de Maslow : l’Etat a la responsabilité d’assurer à chaque citoyen que ses deux premiers niveaux, les besoins physiologiques et de sécurité, ne seront jamais en défaut. Pour les niveaux supérieurs de la pyramide, les besoins d’appartenance, d’estime de soi et de réalisation, place à l’initiative individuelle, associative ou entrepreneuriale.

2016 : l’année charnière du revenu universel en France

L’annonce en janvier 2016 du lancement prochain d’une expérimentation en Finlande a déclenché une vague inédite de réactions dans tous les pays européens et particulièrement en France. Sans les détailler, il est possible d’en présenter un inventaire indicatif.

• Janvier : les députés LR Frédéric Lefebvre et PS Delphine Batho demandent conjointement le lancement d’un groupe de travail parlementaire pour étudier l’option d’un revenu universel.
• Février : une conférence est organisée à Paris rassemblant 700 participants autour des meilleurs experts français du sujet.
• Avril : le député PS Christophe Sirugue présente un rapport préconisant de restructurer l’ensemble des minima sociaux autour d’une « couverture socle commune ».
• Mai : France Stratégie pilote une réflexion de fond sur « les nouvelles formes du travail et de la protection des actifs ».
• Juin : le Sénat démarre une » mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de la mise en place d’un revenu de base en France », qui auditionnera 98 experts en quatre mois, en France et à l’étranger, avant de publier en octobre un rapport qui constitue la plus importante contribution au débat public sur le sujet.
• Juillet : la section des activités économiques du Conseil économique, social et environnemental (CESE) démarre une consultation « Un revenu citoyen pour relancer l’activité économique ? ».
• Octobre et novembre : trois des sept candidats à la primaire du parti Les Républicains en vue de l’élection présidentielle de 2017 intègrent dans leurs programmes des propositions inspirées du revenu universel. Nathalie Kosciusko-Morizet présente la proposition LIBER du think tank Génération Libre. Jean-Frédéric Poisson présente le Dividende Universel formulé de longue date par son Parti chrétien-démocrate. François Fillon propose une Allocation sociale unique (ASU) indirectement inspirée d’une vision libérale du revenu universel.
• En janvier 2017, la « primaire citoyenne » de la « Belle Alliance populaire » est animée par la proposition du candidat PS Benoît Hamon d’un « revenu universel d’existence » qui le distingue contre toute attente des six autres candidats. Vainqueur de la primaire, il est particulièrement malmené pendant la campagne présidentielle, fait appel à l’économiste Thomas Piketty qui modifie nettement son projet au désespoir de ses premiers soutiens, et est éliminé au premier tour de l’élection présidentielle avec un score historiquement faible pour le parti socialiste.

Après son élection à l’Elysée, Emmanuel Macron a nommé Edouard Philippe à Matignon. Celui-ci a rapidement demandé à ses services, en l’occurrence France Stratégie, d’étudier de plus près la proposition ASU que François Fillon avait formulée en 2015 en ces termes : « Une allocation sociale unique qui se subsisterait au RSA, à la prime pour l’emploi, à l’allocation de solidarité spécifique, à l’allocation de parent isolé, au chômage de longue durée, à l’allocation d’adulte handicapé, au minimum vieillesse, au minimum d’invalidité et à l’allocation logement. (…) Ce serait un véritable impôt négatif, individualisable, sans effets de seuil »[3].

Par deux rapports restés confidentiel révélant les potentiels gagnants et perdants d’une telle réforme, le Commissaire général adjoint de France Stratégie, Fabrice Lenglart, a convaincu le président Macron de lancer un projet permettant d’approfondir l’analyse afin de définir un projet présentant plus d’avantages que d’inconvénients. C’est ce qu’Emmanuel a annoncé en septembre 2018 sous le vocable « Revenu universel d’activité » évoquant à la fois le projet de Benoît Hamon et la nécessité de favoriser l’insertion par le travail.

Nommé début 2019 rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, Fabrice Lenglart a lancé un projet d’une ampleur sans précédent, très technique, à la recherche d’une solution permettant de mieux articuler les minima sociaux, la prime d’activité et les aides au logement.

Début 2022, Lenglart explique au Sénat que la fusion initialement envisagée des 10 minima sociaux, de la prime d’activité et des aides au logement n’est pas réalisable vu la complication extrême des dispositifs. « Il faut unifier notre système de prestations de solidarité, mais on peut imaginer une réforme partielle par étapes, en laissant de côté tel ou tel type de prestations. (…) Le rapport cherche à unifier le système des prestations, plutôt que de les fusionner »[4].

Depuis cette date, le projet RUA est devenu celui d’une « solidarité à la source » visant à automatiser le versement de certaines prestations sociales pour réduire le non-recours.

En 2026, le gouvernement propose aux députés de débattre sur la proposition d’une « Allocation de solidarité unifiée » (ASU), prolongeant la réflexion sur le RUA, mais se limitant à unifier la détermination des ressources prises en compte pour calculer les droits de chaque ménage au RSA, à la prime d’activité ou aux APL. Compte tenu du contexte politique difficile, il est peu probable que ce projet soit adopté en l’état par le Parlement.

C’est ainsi que disparaît progressivement dans les limbes l’enthousiasme suscité en 2016 par une idée philosophiquement fondée, économiquement raisonnable, techniquement simple, mais qui bouscule tellement le système établi que l’administration ne parvient pas à l’assimiler.

Le projet d’expérimentation de l’Assemblée de Corse (2017-2021)

Peu après sa nomination à la présidence de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni a initié plusieurs chantiers visant à améliorer concrètement la vie de la population de l’île. Une cause récurrente d’insatisfaction, repérée de longue date, portait sur l’aide sociale aux nombreuses personnes en difficulté économique, le taux de pauvreté figurant à un niveau record par rapport aux départements de la métropole. En 2018, un travail de concertation mené avec tous les groupes politiques de l’Assemblée a permis d’identifier les enjeux à résoudre en priorité, en suggérant comment une forme de revenu universel pourrait améliorer la situation.

• Alors que la société évolue vers un capitalisme ultra-libéral, le revenu universel donne à chacun sa place dans la société, en rompant avec la logique de « riches qui font la charité aux pauvres » : chacun a sa part légitime.
• Alors que l’aide sociale actuelle présente des problèmes de financement et de gouvernance, le revenu universel permet des économies de fonctionnement par la rationalisation de systèmes compliqués. La gouvernance en serait très simple, avec un seul gestionnaire des prélèvements et des versements.
• Alors qu’on constate une accentuation des inégalités dans la population, le revenu universel peut réduire la grande précarité, même s’il ne peut pas supprimer la pauvreté, qui est multifactorielle.
• Alors que les inégalités sont très fortes entre les territoires, un revenu universel versé à toute la population rend moins flagrantes les inégalités entre les territoires, les atténue.
• Alors que le système actuel d’aides sociales est particulièrement complexe, le revenu universel, par son extrême simplicité et son automaticité (et s’il se substitue à suffisamment de mécanismes actuels), règle le problème d’accès à l’aide sociale (en assurant un socle de revenu pour tous).
• Alors que de nombreux chômeurs sont confrontés à des freins à la reprise d’activité, le revenu universel évite les effets pervers des aides actuelles, qui désincitent au travail.
• Alors que les plus âgés ont souvent de petites retraites, le revenu universel élimine la double conditionnalité de l’ASPA (sur le revenu et le patrimoine). Actuellement, les personnes âgées sont confrontées à un choix inique : accepter la pauvreté ou ne pas pouvoir transmettre leur héritage.

Le rapport d’étape étant adopté à l’unanimité en avril 2020, le projet s’est poursuivi par l’étude de faisabilité d’une expérimentation sur le territoire Corse, menée en mobilisant les meilleurs experts français, dont :

• François Bourguignon, ancien directeur de l’Ecole d’Economie de Paris, ancien Chief Economist et premier Vice-Président de la Banque Mondiale, a été l’auteur en 1998 de la première microsimulation d’une forme d’impôt négatif pour la France et a présidé le comité d’évaluation des expérimentations RSA (2008-2009).
• Yannick L’Horty est professeur d’économie, directeur de la fédération TEPP, administrateur de l’Agence Nouvelle pour les Solidarités Actives, membre du Conseil d’Analyse Economique (2016-2019) et du comité d’évaluation des expérimentations RSA (2008-2009).
• Alain Caillé, professeur émérite de sociologie à Paris Ouest Nanterre, promoteur historique du revenu universel en France, a fondé la Revue du Mauss et le mouvement convivialiste.

Cette équipe s’est attachée à définir un dispositif expérimental robuste, pouvant aboutir à des conclusions suffisamment claires pour valider l’intérêt de généraliser un dispositif de revenu universel, au moins pour la Corse. Ils ont analysé trois difficultés principales :

1. L’expérimentation doit nécessairement cohabiter avec les dispositifs légaux nationaux (prestations sociales, familiales, fiscalité). Il n’est juridiquement pas envisageable de délimiter une partie de la population, pour qui les mécanismes légaux ne s’appliqueraient pas, mais serait soumise à un régime d’exception.
2. Le dispositif expérimental doit éviter les travers attachés aux expérimentations précédentes : échantillon trop restreint et non représentatif de bénéficiaires ; montant inférieur aux minima sociaux actuels ; durée trop courte pour observer des changements comportementaux significatifs ; absence de contribution fiscale des groupes testés ; dispositif expérimental trop compliqué ou instable ; nombre de bénéficiaires insuffisant par rapport à la dimension de leur bassin d’emploi.
3. Le dispositif expérimental ne peut générer aucun perdant. La réforme fiscale fréquemment évoquée pour accompagner la mise en place d’un revenu universel n’étant pas envisageable dans un cadre expérimental, le coût budgétaire de l’expérimentation est nécessairement élevé.

Leurs travaux ont abouti à la définition d’un dispositif expérimental relativement compliqué, permettant d’enchâsser une forme de revenu universel dans les systèmes socio-fiscaux légaux (non modifiables). Si une telle expérimentation était lancée, sa mise en place serait accompagnée d’un dispositif affiné de mesure de ses effets. Plusieurs questions ont été identifiées a priori :

Quels seront les effets observables sur les 18-25 ans ?

• Prolongent-ils ou, à l’inverse, raccourcissent-ils leurs études ?
• Recherchent-ils plus ou moins activement un travail ?
• Quittent-ils plus ou moins fréquemment le domicile parental ?
• Partagent-ils leur allocation dans la famille ou gèrent-ils plus volontiers un budget autonome ?

Comment s’adapteront les couples d’âge actif, dont la plupart seront bénéficiaires ?

• Cela modifie-t-il la participation de l’un et de l’autre au marché de travail ?
• Cela a-t-il un effet sur le partage des tâches domestiques ?

Quels seront les effets observables sur les personnes isolées, qui seront rarement bénéficiaires ?

• Cela modifie-t-il la fréquence de constitution de couples ?
• Pour ceux qui bénéficient de minima sociaux, combien arrêtent de les demander ?
• Cela modifie-t-il leur participation au marché de travail ?

Dans quelle mesure les bénéficiaires arbitrent-ils en faveur de la simplification par rapport à l’optimisation financière ?

• Dans les quelques cas où les bénéficiaires ont le choix de continuer à demander des prestations légales légèrement supérieures au complément calculé et versé automatique par le dispositif expérimental, quels sont les choix les plus fréquents ?

Ce rapport présenté à la Collectivité de Corse fin 2021 n’a pas donné lieu à une décision de passer à l’action, ce qui est logique compte tenu de la complexité du projet et du budget nécessaire (estimé à 40 millions d’euros) pour un dispositif applicable à deux territoires de 5.000 habitants pendant cinq ans.

L’Impôt négatif français (INF) : une vision follement ambitieuse

Alors que le débat sur le revenu universel a connu un brutal ralentissement après l’échec de Benoît Hamon à la présidentielle de 2017, le think tank AIRE a poursuivi sa mission de pédagogie en changeant de perspective. En 2018, il a porté ses efforts sur la nécessaire rationalisation de la politique familiale[5], face au constat que l’empilement actuel de douze dispositifs de soutien au revenu des familles ayant des enfants à charge aboutit à une incohérence totale : quelques rares familles ne perçoivent strictement aucune aide monétaire pour leur enfant, alors que d’autres perçoivent jusqu’à 600 euros d’avantages divers pour chacun de leurs enfants.

Cette pédagogie a permis d’inscrire dans la réflexion politique de plusieurs partis politiques la nécessité d’une réforme inspirée par la proposition d’une « Allocation familiale unique » (AFU). C’est par exemple le cas d’un rapport parlementaire présenté début 2026 par les députés Constance de Pélichy (LIOT) et Jérémie Patrier-Leitus (Horizons). Le parti Les Républicains en a également fait un élément important de son projet.

Le think tank AIRE va plus loin en présentant depuis début 2024 une déclinaison du concept de revenu universel sous la forme concrète d’un impôt négatif remplaçant l’essentiel du système socio-fiscal. Il suit en cela la synthèse du rapport sénatorial d’octobre 2016 qui se concluait ainsi : « Si un revenu de base devait être envisagé en France, la mission estime que (…) le principe d’un impôt négatif devrait être privilégié à terme, mais sa mise en œuvre restant conditionnée à une vaste réforme du système fiscal »[6].

L’étude publiée par AIRE propose donc d’instaurer trois outils extrêmement simples (INF, CSU et AFU) pour remplacer un ensemble de mécanismes compliqués, incluant :

• des prélèvements fiscaux (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine) ;
• des cotisations sociales (Sécurité sociale maladie-maternité-invalidité-décès, solidarité autonomie, allocations familiales, logement, taxe d’apprentissage, versement mobilité, réductions de cotisations) ;
• des minima sociaux (RSA, AAH, ASPA, ASS, ASI, RSO, AV) et la Prime d’activité ;
• des prestations familiales (allocations familiales et majoration pour âge, complément familial, allocation de rentrée scolaire, bourses de collège, de lycée et du supérieur).

La proposition alternative combine trois dispositifs extrêmement simples :

1. L’impôt Négatif Français (INF) mensuel est calculé ainsi : 25 % de tous les revenus moins 500 euros par adulte.
2. La Contribution Santé Universelle (CSU) mensuelle : 25 % des revenus dépassant le salaire minimum.
3. L’Allocation Familiale Unique (AFU) : 250 euros par enfant mineur à charge.

Ainsi calibré, le dispositif INF-CSU-AFU a le même poids budgétaire que l’ensemble des mécanismes remplacés. Par ailleurs, les « gagnants » et « perdants » de cette réforme sont limités à des situations particulières, avec un écart dépassant rarement 200 euros mensuels pour les ménages concernés[7].

Les projets actuels inspirés par le Revenu universel

Nous avons évoqué plus haut le projet gouvernemental d’une « Allocation de solidarité unifiée » (ASU) développé à la suite des travaux menés depuis 2018 sur le Revenu universel d’activité. Son périmètre est très réduit (RSA, prime d’activité et APL) et l’objectif se limite peu ou prou à unifier la définition des ressources à prendre en compte dans les calculs des droits.

En l’état, ce projet n’apporterait pas de simplification notable du système socio-fiscal, mais déléguerait la plupart des paramètres à l’administration, une fois voté par les députés un pilotage des dispositifs par décrets du Conseil d’Etat. Le gouvernement semble avoir renoncé à proposer une vision cible pour le système redistributif français, se limitant désormais à en faciliter l’administration au quotidien. 

Plusieurs partis politiques conservent cependant l’ambition de présenter des voies de rationalisation du système fiscal et social français. Le parti de droite Les Républicains (LR) a présenté début 2026, par la voix de son président Bruno Retailleau, une proposition RIA (« revenu d’incitation à l’activité ») ouvertement inspiré du schéma « couverture socle commune » présenté par le député PS Christophe Sirugue en avril 2016.

Le « RIA Socle » est un montant forfaitaire (défini à 300 euros mensuels par adulte), éventuellement complété par un « RIA Insertion » de 250 euros pour les adultes s’engageant activement par leur travail ou leur formation. Le dispositif RIA est assez similaire à un impôt négatif, intégrant une dégressivité de l’allocation au taux de 30 % des revenus du ménage. Ainsi, pour une personne seule en parcours actif d’insertion, le RIA mensuel est calculé ainsi : 550 euros moins 30 % de ses revenus imposables. Pour un couple où un seul des partenaires s’active, le RIA serait de 850 euros moins 30 % des revenus. Si les deux sont actifs, le RIA est plus développé, à 1.100 euros moins 30 % des revenus.

Le schéma RIA présenté par le parti LR prévoit également que les prestations familiales sont regroupées sous une forme similaire à l’AFU et que les aides au logement restent inchangées. Ce projet est donc très différent du projet ASU préparé par les services du premier ministre Sébastien Lecornu.

Ce projet s’inspire résolument du concept d’impôt négatif, mais ne va pas aussi loin que l’approche INF présenté ci-dessus. C’est peut-être une solution de ce type, intermédiaire, que les partis politiques seront en mesure de soutenir et présenter à l’approbation des électeurs en 2027. Mais l’enjeu est bien là : obtenir un consensus démocratique – comme l’Assemblée de Corse y était parvenue en avril 2020 – sur un schéma simple et efficace.

Actuellement, la plupart des gens croit, en toute bonne foi, qu’il est plus efficace de ne verser une aide monétaire qu’aux personnes en difficulté économique avérée. Ceci paraît logique, économe des deniers publics. Mais cette évidence est probablement une erreur : il est en réalité préférable d’anticiper, de prévenir, d’empêcher les personnes fragiles économiquement de tomber dans une situation tellement dégradée qu’il est humainement difficile d’en sortir. Jusqu’à son décès fin 2016, Lionel Stoléru aimait rappeler cette vérité implacable : « Quelqu’un qui se lève le matin sans savoir ce qu’il va manger ce jour là ne cherche pas un travail, mais de quoi se nourrir ». Si l’objectif de la société est d’insérer les personnes fragiles par l’activité, il faut commencer par vérifier que leurs besoins vitaux, physiologiques, sont sécurisés. La pyramide de Maslow ne nous dit pas autre chose. C’est tout l’enjeu du revenu universel, y compris lorsqu’il prend techniquement et politiquement la forme d’un impôt négatif.